Ma Bioxfood

La société MA BIOXFOOD SAS propose plusieurs types de services via son site Internet www.mabioxfood.fr.
Ces activités sont exercées sous le nom « Ma Bioxfood », et sont opérées par le Site Internet www.mabioxfood.fr, exploitée par la société MA BIOXFOOD SAS.
Le site Internet www.mabioxfood.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société MA BIOXFOOD SAS a notamment pour activité le commerce de box alimentaires et tous produits alimentaires et non alimentaires non règlementés en ligne, la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boite contenant six produits culinaires certifiés Agriculture Biologique, considérés comme sain et d’origine végétale. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Cette offre est accessible à partir du site Internet www.mabioxfood.fr. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de MA BIOXFOOD SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Ma bioxfood aux Clients du Site Internet www.mabioxfood.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par MA BIOXFOOD SAS sur son site Internet www.mabioxfood.fr.
Toute commande passée sur le site www.mabioxfood.fr ou site Internet affilié dépendant de MA BIOXFOOD SAS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le
Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
MA BIOXFOOD SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Le site Internet www.mabioxfood.fr est édité par la société par action simplifiée MA BIOXFOOD SAS au capital social de 1.000 euros dont le siège social est au 18 Chemin des Tartres 95220 Herblay inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 857 596 113.
Pour contacter MA BIOXFOOD SAS ou le site www.mabioxfood.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@mabioxfood.fr.

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte que si le client accepte de payer la différence de frais de port. Celle-ci est à convenir au cas par cas avec MA BIOXFOOD SAS.

Les Services du site www.mabioxfood.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance, de cas de force majeure.

Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société MA BIOXFOOD SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral consécutif à
l’indisponibilité du site.

Le service « Ma Bioxfood » prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box contenant des produits alimentaires certifiés Agriculture Biologique, considérés comme sain et d’origine végétale ainsi que des produits de variants.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de septembre, une box pour le mois d’octobre, etc.
Il est expressément convenu que MA BIOXFOOD SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Dans un souci de bonne administration, lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire comprenant ses données personnelles. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société MA BIOXFOOD SAS lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, MA BIOXFOOD SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et MA BIOXFOOD SAS ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de MA BIOXFOOD SAS.

Les tarifs du service d’envoi mensuel de box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être changés, le cas échéant les modifications ne valent que
pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires.
Les frais d’expédition sont inclus dans le prix de la box et des abonnements.

Les services fournis par MA BIOXFOOD SAS sont accessibles au Client selon plusieurs formules. Dans tous les cas, le Client peut commander pour lui-même, en nom propre ou offrir à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

– La commande « sans engagement », avec prélèvement à chaque commande :
En souscrivant à cette offre, le Client particulier s’abonne à Ma Bioxfood qui lui sera expédiée chaque mois qu’il a commandé, sauf exception, par COLISSIMO avec LA POSTE. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à repasser commande si il souhaite recevoir les boxs suivantes.
Les commandes ouvrent le 1er de chaque mois et se terminent à la fin du mois en cours. Soit, pour toutes commandes passées entre le 1er et la fin du mois, les box sont expédiées entre le 10 et 20 du mois suivant. La commande est à régler en ligne, comptant, et ne peut donner lieu à un paiement différé. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

– L’abonnement 3 mois ou 6 mois, avec paiement en une fois :

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à Ma Bioxfood pour une durée prédéfinie, soit 3 box pour une durée de trois (3) mois, 6 box pour une durée de six (6) mois, à compter de la date du premier coffret reçu, sauf si COLISSIMO suspend les envois de Ma Bioxfood pendant un mois. Le Client se verra prélever la somme spécifiée dans un délai de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf pour les motifs énoncés dans l’article « RÉTRACTATION » des présentes Conditions Générales de Vente ou s’il exerce son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article « droit et délai de rétractation ».
La souscription à l’abonnement pour une période prédéfinie permet de s’abonner soi-même ou un tiers.
Pour ces deux offres les produits varieront chaque mois et pourront également varier sur un même mois d’un coffret à l’autre y compris pour une même offre, en fonction des contraintes d’approvisionnement et de stock. L’ensemble des produits seront sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur originalité. Néanmoins les produits ne devront être utilisés ou consommés qu’après la lecture complète du manuel d’utilisation ou des conseils d’utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables. MA BIOXFOOD SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d’un produit.
MA BIOXFOODSAS livre des produits qui peuvent être allergogènes. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à MA BIOXFOOD SAS.
Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les notices des produits et la fiche nutritionnelle, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. MA BIOXFOOD SAS ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.

Lorsque le Client souscrit un abonnement en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de l’abonnement en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, provenances, quantités, et délais de livraison des produits proposés à la vente et composant Ma Bioxfood commandée par le Client.
MA BIOXFOOD SAS confirmera ensuite la souscription de cet abonnement par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
MA BIOXFOOD SAS se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MA BIOXFOOD SAS, y compris à l’occasion de souscription d’abonnements antérieurs.
Aussi, en cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse de messagerie électronique concernée entraînant la non réception du message électronique de confirmation de la souscription d’abonnement, la responsabilité de MA BIOXFOOD SAS ne saurait être engagée.

MA BIOXFOOD SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.mabioxfood.
fr, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Dans le cadre de la Souscription à un Abonnement, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une Box dont le contenu n’est pas connu du Client jusqu’à la réception de la Box et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque aliment et produit sont ceux communiqués à MA BIOXFOOD SAS par les fournisseurs de ces produits. MA BIOXFOOD SAS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. MA BIOXFOOD SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le Crédit Mtuel. Le Client garantit à MA BIOXFOOD SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.mabioxfood.fr.

MA BIOXFOOD SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. MA BIOXFOOD SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune  information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par MA BIOXFOOD SAS.

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MA BIOXFOOD SAS le retour de la box.
Pour ce faire, le Client enverra un e-mail à contact@mabioxfood.fr. MA BIOXFOOD SAS traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par e-mail.
Le Client renverra alors le colis par la Poste à MA BIOXFOOD SAS sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. La box doit être retournée dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante: MA BIOXFOOD SAS – Retour – 18 Chemin des Tartres 95220 HERBLAY. Le retour se fait aux risques du Client.
Si le coffret n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le coffret n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
La box retourné sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par MA BIOXFOOD SAS, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Le Client est tenu de notifier à MA BIOXFOOD SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produits manquants) dans les deux (2) jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société MA BIOXFOOD SAS pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

MA BIOXFOOD SAS oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel.
Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, MA BIOXFOOD SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
MA BIOXFOOD SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MA BIOXFOOD SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de MA BIOXFOOD SAS, la délivrance d’informations erronées lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de MA BIOXFOOD SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société MA BIOXFOOD SAS.
MA BIOXFOOD SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@mabioxfood.fr.

MA BIOXFOOD SAS propose un service de livraison de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits.
Dès lors MA BIOXFOOD SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre MA BIOXFOOD SAS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Les informations et données collectées par MA BIOXFOOD SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être communiquées aux sociétés partenaires et fournisseurs contractuels qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MA BIOXFOOD SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client pourra donc exiger que soient modifiés, complétés, effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites.
Le Client devra écrire à contact@mabioxfood.fr en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de MA BIOXFOOD SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
MA BIOXFOOD SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

À tout moment MA BIOXFOOD SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.mabioxfood.fr.
MA BIOXFOOD SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

MA BIOXFOOD SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.
Pour être informés de ces éventuelles modifications, MA BIOXFOOD SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et MA BIOXFOOD SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société MA BIOXFOOD SAS est joignable aux coordonnées suivantes :
Courrier : MA BIOXFOOD SAS – 18 Chemin des Tartres – 95220 HERBLAY email via contact@mabioxfood.com
À défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société MA BIOXFOOD SAS pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes selon la nature du litige de la
ville de Cergy.

Les contrats entre le Client et MA BIOXFOOD SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de MA BIOXFOOD SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Loi applicable et juridiction compétente Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

Tous les éléments du site www.mabioxfood.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MA BIOXFOOD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MA BIOXFOOD.

La société MA BIOXFOOD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
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